Relativement aux indemnisations qui soulèveraient un certain nombre d’inquiétudes, Dr Blaise Moussa, Directeur Général de la Camwater a tenu à rassurer tous ceux qui sont impactés par ce projet. Ils recevront leurs indemnités conformément à la règlementation en vigueur. Une rencontre qui a mis sur la même table les autorités administratives, les élus locaux, les chefs traditionnels, les administrations sectorielles, entreprises partenaires et populations, a abouti à des conclusions très encourageantes.
Diverses actions et correspondances dont celles du 23 juin 2026 du Directeur Général de la Camwater à l’attention du Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (Caa) portant clarification de la procédure de paiement des acquisitions foncières par voie amiable dans le cadre de ce projet en disent suffisamment long pour étayer des contrariétés qui semblent avoir émaillé, selon certaines interprétations, la procédure relevant de ce dossier dont l’utilité n’est plus à démontrer dans la ville de Maroua.
Le Projet d’Alimentation en Eau Potable des Neuf Villes (Phase II) au Cameroun est un programme de coopération avec l’entreprise chinoise Cgcoc Group piloté par le Ministère de l’Eau et de l’Énergie et la Camwater. Lancé en août 2023, il vise à construire et à moderniser les infrastructures de production et de distribution d’eau potable dans cinq villes restantes : Maroua, Garoua, Garoua-Boulaï, Dschang et Yabassi (la phase I ayant touché Kribi, Bafoussam, Bamenda et Sangmélima). Ce projet a pour objectifs de fournir plus de 50 000 tonnes d’eau potable supplémentaires par jour pour réduire les pénuries. Les travaux consistent en la réalisation des forages industriels (comme à Kongola pour Maroua), la réhabilitation et l’extension des réseaux de traitement et de distribution, dans la perspective d’améliorer la santé et les conditions de vie des habitants tout en facilitant les branchements au réseau Camwater.
C’est dans ce cadre que se justifient les travaux en cours dans la ville de Maroua, chef-lieu de la région de l’Extrême-nord. Dr Blaise Moussa, Directeur général de la Camwater, dans le cadre de la matérialisation de cette politique, a engagé ses collaborateurs et les parties prenantes dans ce vaste chantier qui épargnera les populations des maladies hydriques et surtout améliorera les conditions des populations de cette circonscription administrative située en zone sahélienne.
Clarifications
Si l’importance du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Neuf Villes – Phase II, n’est plus à démonter, il s’est heurté par endroits à des incompréhensions qui n’auraient pas dues l’être. C’est le cas dans la ville de Maroua au regard de l’abondance des correspondances ayant circulé entre la Directeur Générale de la Camwater, la Caisse Autonome d’Amortissement (Caa), le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), et le Ministère de l’eau et de l’Energie. Les points d’achoppement portant sur les indemnisations des populations impactées par le projet.
Face à une sorte d’imbroglio juridique et administrative qui avait tendance à s’ingérer dans le cadre de la matérialisation de ce projet, Dr Blaise Moussa, fidèle à politique de gestion transparente, à l’attention du Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement, a apporté toutes les clarifications nécessaires. Qu’il s’agisse l’absence du décret d’indemnisation excipé comme moyen de rejet de sa démarche et sur lequel on semble notamment s’appuyer : « les acquisitions concernées ne relèvent pas de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ayant donné lieu à un décret d’indemnisation. Elles s’inscrivent plutôt dans le cadre des négociations préalables prévues par les dispositions des articles 15 et 16 du Décret nº87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi nº85/09 du 04 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation ». Dr Blaise Moussa, se voulant plus précis, ajoute : « Or, les règles d’acquisition de droit commun applicables aux transactions immobilières sont fixées par le Décret nº79/017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées. Ce texte organise une procédure fondée sur l’intervention du notaire, lequel constitue l’acteur central de la transaction. Les articles 5 à 8 précisent notamment que le vendeur et l’acquéreur Cameroon Water Utilities Corporation saisissent conjointement le notaire territorialement compétent, lequel établit l’acte de mutation, procède aux formalités légales et assure la sécurité juridique de l’opération jusqu’à la mise à jour des droits fonciers ». Les clarifications données par le Directeur Général ont porté aussi sur d’autres aspects, notamment sur l’absence de l’Etat des Opérations à Transférer en recettes (Edot) qui, du reste, avait déjà été transmis dans le système de la Caa « par les soins du MINEE », avec comme pièces jointes un tableau récapitulatif corrigé, ainsi que tous les procès-verbaux générateurs.
Indemnisations dument versées
Il ne se poserait donc aucun problème au sujet des indemnisations dues aux populations impactées par le projet. En plus du fait que la procédure a été diligentée par les Commissions de Constats et d’Evaluations présidées par les Préfets, le rapport y relatif a aussi été transmis au Mindcaf pour suite de la procédure de prise du décret conséquent. Référence faite à la correspondance n°43/2026/L/K22/SAAJP du 14 juin 2026 de Jean-Marc Ekoa Mbarga, préfet du Diamaré.
La Camwater a donc agi en toute conformité. « Dans le cadre de la libération des sites du projet rappelé en marge (ndlr : liquidation des indemnités dues aux victimes de perte de droits foncier), la Camwater s’est conformé aux articles 15 et 16 du décret 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n°85/09 du 04 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique qui stipule qu’avant de recourir à l’expropriation, l’entreprise publique procède à la négociation avec les victimes de pertes de droits fonciers. Si la négociation est fructueuse, elle procède à l’acquisition par voie de droit commun ».
Il n’a donc pas à se faire un sang d’encre. Les détenteurs d’un titre foncier sont assujettis à une procédure bien avancée d’expropriation qui suit son cours sans problème. Ceux des ex-exploitants sans titre fonciers ont été recensés par la commission départementale de constat et d’évaluation. Ils recevront aussi leur indemnisation à l’issue des procédures sur leur mise en valeurs détruites. Les deux cas de figure sont pris en compte. Les uns et les autres doivent être rassurés. La Camwater n’ayant posé d’actes qui lèsent quiconque. Personne n’a pris de terrain à des fins privatives. Il suffit tout simplement de suivre la procédure en se rapprochant de la Commission Préfectorale dans les meilleures dispositions d’esprit. Entretemps, les actions réalisées par la Camwater dans la ville de Maroua dans le cadre du Plan de gestion environnementale et sociale (Pges) du Projet d’alimentation en eau potable de neuf ville, phase 2, ont fait l’objet d’inspection du ministère en charge de l’environnement.
