Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a décidé de la suspension des ventes de rettain dans 21 départements sur les 58 que compte le Cameroun. De cette annonce qui a été faite le 28 avril 2022, au cours du conseil de cabinet et qui vise à juguler les transactions illégales des terres du domaine national, Wisdom International qui est est une entreprise citoyenne qui porte une vision d’accompagnement, des organisations, des individus déterminés à la découverte de leurs potentiels, qui agit en tant qu’incubateur de solutions clés dans divers domaines tels que : la formation, le coaching, le Btp, la logistique et le transport, l’immobilier, la vidéosurveillance, le marketing, la communication, le conseil juridique et fiscal, ne scandalise pour autant pas quand bien même le Wouri, département dans lequel il agit de manière particulière est conserné par la décision du ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières.
Henri Eyebe Ayissi a expliqué que cette suspension de ventes de terrain intervient dans un contexte où des transactions ont lieu dans le domaine national alors que la loi l’interdit. L’ordonnance n° 74/l du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier, précise que le domaine national est essentiellement constitué de toutes les terres non immatriculées, qui ne se situent pas dans les emprises du domaine public. Magloire Tamo, promoteur immobilier, reconnait la pertinence de cette décision : « Nous félicitons cette décision gouvernementale qui est mue par le souci de faire connaitre la politique domaniale ainsi que les décisions prises en vue de faciliter l’accès à la terre conformément aux dispositions de la loi en vigueur au Cameroun. Aussi les mesures prises pour sécuriser les détenteurs des documents fonciers, tout comme celles liées à l’assainissement du secteur foncier pour limiter les exactions très souvent commises sur les acquéreurs viennent davantage nous réconforter ».
Si la décision ministérielle concerne tous les acteurs de l’immobilier : propriétaires et acquéreurs, en ce sens qu’elle rappelle les conditions et modalités d’acquisition, d’occupation et de jouissance des terres relevant du domaine de l’État, Magloire Tamo s’est plutôt voulu très rassurant : « Notre clientèle n’a aucune inquiétude à se faire, car Wisdom international en tant qu’entreprise citoyenne et en sa qualité d’agence de promotion immobilière agréée s’est toujours engagée aux côtés de l’État pour la lutte contre l’occupation anarchique des espaces domaniaux et par conséquent n’a jamais mis et ne mettra jamais à la disposition de son aimable clientèle des terrains visés par l’interdiction ministérielle ». Car, il faut bien le dire, malgré la réglementation en vigueur, les ventes se sont poursuivies, spoliant l’État en créant un préjudice pour les acheteurs qui peuvent se voir contester l’accès à la terre après-vente. C’est d’ailleurs dans ce sens que le ministre a institué une attestation de conformité applicable aux dossiers de demande d’immatriculation directe, afin de renforcer le contrôle de régularité. Il a également clarifié les modalités d’instruction des dossiers de demande d’attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national. « Au regard de l’ensemble des décisions, il est clair que le foncier est un secteur qui semble encore frondeux, mais pourtant bien réglementé au Cameroun. Et les futurs acquéreurs doivent se rapprocher des professionnels tels que Wisdom international qui se sont résolument engagés aux côtés de l’État pour endiguer le phénomène d’escroquerie foncière, qui spolie l’état en créant un préjudice pour les acheteurs qui peuvent se voir contester l’accès à la terre après une vente illégale, indique à titre de conseil Magloire Tamo, tant il a été donné de constater que les conflits fonciers représenteraient 85% des affaires enrôlées au niveau des juridictions administratives et de 65% pour ce qui est des juridictions judiciaires.